Arrêté du 10 juillet 1998 portant création de laboratoires à l'Ecole pratique des hautes études

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1998

NOR : MENS9801929A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5 ;

Vu les délibérations de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section Sciences de la vie et de la Terre en date des 27 juin 1996, 25 mars 1998 et 25 juin 1998 ;

Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/07/1998Version en vigueur depuis le 22 juillet 1998

    Sont créés, à la section Sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études, les trois laboratoires suivants :

    - laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris) ;

    - laboratoire d'hydrologie et environnement (Paris) ;

    - laboratoire d'hydroclimatologie médicale, environnement et santé (Nancy).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/07/1998Version en vigueur depuis le 22 juillet 1998

    Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel