Arrêté du 10 juillet 1998 portant création de laboratoires à l'Ecole pratique des hautes études

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NOR : MENS9801929A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5 ;

Vu les délibérations de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section Sciences de la vie et de la Terre en date des 27 juin 1996, 25 mars 1998 et 25 juin 1998 ;

Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont créés, à la section Sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études, les trois laboratoires suivants :

    - laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris) ;

    - laboratoire d'hydrologie et environnement (Paris) ;

    - laboratoire d'hydroclimatologie médicale, environnement et santé (Nancy).

  • Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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