Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1998

NOR : MESH9823167A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat en pharmacie ;

Vu le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats membres de la Communauté économique européenne ou de la principauté d'Andorre ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1987 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant le programme des concours d'internat en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/10/1998Version en vigueur depuis le 04 octobre 1998

    Art. 3.

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hopitaux :

Le sous-directeur

des personnels médicaux hospitaliers,

B. Bouquet

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

L'administrateur civil,

M.-C. Baby