Loi n° 98-539 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1998

NOR : MAEX9800008L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/07/1998Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998

    Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 98-539.

Sénat :

Projet de loi n° 349 (1997-1998) ;

Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 420 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 20 mai 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 916 ;

Rapport de M. René André, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 991 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juin 1998.