Loi n° 98-539 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan

En vigueur depuis le 02/07/1998En vigueur depuis le 02 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/1998Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998

Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.