Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses

abrogée depuis le 28/08/2011abrogée depuis le 28 août 2011

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2011

NOR : MESP9821536A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11 et L. 12 ;

Vu le décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 96-838 du 19 septembre 1996, fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire, modifié par le décret n° 98-169 du 13 mars 1998,

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/05/1998 au 28/08/2011Version en vigueur du 19 mai 1998 au 28 août 2011

    Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)

    La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/05/1998 au 28/08/2011Version en vigueur du 19 mai 1998 au 28 août 2011

    Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard