Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses

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NOR : MESP9821536A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11 et L. 12 ;

Vu le décret no 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret no 96-838 du 19 septembre 1996, fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire, modifié par le décret no 98-169 du 13 mars 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Questionnaire à retourner

    à la DDASS de :

    LISTERIOSE

    - Maladie à déclaration obligatoire (décret no 98-169 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 86-770 du 10 juin 1986).

    - Droit d'accès et de rectification par l'intermédiaire du médecin déclarant (loi du 6 janvier 1978).

    - Centralisation des informations au Réseau national de santé publique.

    CRITERES DE DECLARATION : isolement de Listeria monocytogenes

    CARACTERISTIQUES DU PATIENT (ou de la mère s'il s'agit d'un nouveau-né < 1 mois)

    Initiale du nom : .................... Prénom : .................... Profession : ....................

    Date de naissance

    Sexe : M F

    Code postal du domicile : ....................

    FORME CLINIQUE

    Non Materno-néonatale. Adulte (sauf femme enceinte) et enfant > 1 mois.

    Forme neuroméningée : (présence de signes neurologiques ou culture du LCR positive).

    Bactériémie/Septicémie : (hémoculture positive avec culture du LCR négative et absence de signes neurologiques).

    Autres, préciser : ....................

    (absence de signes neurologiques ; hémoculture et culture LCR négatives).

    Materno-néonatale (femme enceinte et nouveau-né < 1 mois.

    Terme de la grossesse : ....................

    (en semaines d'aménorrhée).

    Nouveau-né né vivant, date de naissance

    Initiale du nom : .................... Prénom : .................... Sexe : M F

    Mort in utero, date de l'expulsion

    (avortement ou mort-né).

    Forme maternelle isolée (sans atteinte foetale ou néonatale immédiate).

    BACTERIOLOGIE

    Date du premier prélèvement positif à Listeria monocytogenes

    Site(s) de prélèvement(s) positif(s) :

    Forme non materno-néonatale : Hémoculture LCR Autres, préciser ....................

    Forme materno-néonatale :

    Mére :

    Hémoculture

    Placenta

    Autres, préciser ....................

    Nouveau-né :

    Hémoculture

    LCR

    Autres, préciser....................

    Produit d'avortement ou mort-né

    PATIENT

    Pathologie sous-jacente : OUI NON NE SAIT PAS,

    Si OUI, préciser : ....................

    Traitement immunosuppresseur : OUI NON NE SAIT PAS,

    Si OUI, préciser : ....................

    Au moment du diagnostic de listériose, le patient était-il hospitalisé depuis plus de 10 jours ?

    OUI NON NE SAIT PAS. Si OUI, préciser le motif : ....................

    EVOLUTION DE LA LISTERIOSE AU JOUR DE LA DECLARATION (sauf mort in utero)

    (En cas de forme materno-néonatale, l'évolution concerne le nouveau-né).

    Décès : OUI NON si OUI, date :

    Si non, évolution : favorable incertaine

    MEDECIN DECLARANT

    Date de déclaration

    Nom : ....................

    Service : ....................

    Nom de l'hôpital : ....................

    Adresse : ....................

    Téléphone : ....................

    Signature et tampon

    Nota. - Un questionnaire alimentaire vous sera adressé par la DDASS, merci de le compléter si possible auprès de votre patient.

Fait à Paris, le 10 avril 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard