Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1998

NOR : MAEC9800044A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/03/1998Version en vigueur depuis le 29 mars 1998

    Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/03/1998Version en vigueur depuis le 29 mars 1998

    Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/03/1998Version en vigueur depuis le 29 mars 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 29/03/1998Version en vigueur depuis le 29 mars 1998

      ÉTATS

      PART variable (en francs)

      Angola

      6 666

      Bénin

      3 324

      Burkina

      3 099

      Burundi

      4 944

      Cameroun

      4 021

      Cap-Vert

      7 222

      Centrafrique

      5 701

      Comores

      5 244

      Congo

      4 940

      Côte d'Ivoire

      3 516

      Djibouti

      7 500

      Gabon

      5 187

      Gambie

      4 466

      Guinée

      5 938

      Guinée-Bissao

      8 551

      Guinée équatoriale

      6 222

      Haïti

      10 037

      Ile Maurice

      4 893

      Madagascar

      3 421

      Mali

      3 942

      Mauritanie

      5 048

      Mozambique

      6 077

      Namibie

      5 012

      Niger

      3 493

      Petites Antilles

      8 103

      Rwanda

      6 761

      Salo Tomé

      7 159

      Sénégal

      4 044

      Seychelles

      9 179

      Tchad

      5 427

      Togo

      3 382

      Zaïre

      6 835

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-C. Faure

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq