Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

En vigueur depuis le 29/03/1998En vigueur depuis le 29 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/1998Version en vigueur depuis le 29 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.