Arrêté du 21 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des techniciens de l'éducation nationale

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1997

NOR : MENF9701983A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 97-980 du 21 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 94-454 du 31 mai 1994 et par le décret n° 97-981 du 21 octobre 1997,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/10/1997Version en vigueur depuis le 25 octobre 1997

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'éducation nationale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :


    GRADES, CLASSES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

    8è échelon

    579

    7è échelon

    547

    6è échelon

    516

    5è échelon

    485

    4è échelon

    456

    3è échelon

    427

    2è échelon

    389

    1er échelon

    359

    Technicien de l'éducation nationale de classe normale

    13è échelon

    544

    12è échelon

    510

    11è échelon

    483

    10è échelon

    450

    9è échelon

    426

    8è échelon

    397

    7è échelon

    380

    6è échelon

    362

    5è échelon

    347

    4è échelon

    336

    3è échelon

    321

    2è échelon

    309

    1er échelon

    298

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/10/1997Version en vigueur depuis le 25 octobre 1997



    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter