Arrêté du 21 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des techniciens de l'éducation nationale

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 97-980 du 21 octobre 1991 ;
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, modifié par le décret no 94-454 du 31 mai 1994 et par le décret no 97-981 du 21 octobre 1997,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'éducation nationale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0248 du 24/10/97 :
    : Page 15487 a 15488 :
    : :
    ....................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter