Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1997

NOR : ECOI9700423A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment son article 15 ;

Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/1997Version en vigueur depuis le 01 août 1997

    Le comité des études pour le cycle de formation initiale et le cycle de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est composé :

    - du directeur ;

    - du directeur adjoint ;

    - du directeur des études ;

    - de cinq enseignants dont trois de rang professoral, désignés par le directeur ;

    - de deux responsables d'entreprises industrielles, désignés par le directeur.

    Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/1997Version en vigueur depuis le 01 août 1997

    Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Colin