Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

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NOR : ECOI9700423A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment son article 15 ;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le comité des études pour le cycle de formation initiale et le cycle de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est composé :
    - du directeur ;
    - du directeur adoint ;
    - du directeur des études ;
    - de cinq enseignants dont trois de rang professoral, désignés par le directeur ;
    - de deux responsables d'entreprises industrielles, désignés par le directeur.
    Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint.


  • Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1997.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Colin

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