Décret n°97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

NOR : MENU9701520D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ;

Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;

Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;

Vu l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée relative au règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;

Vu les procès-verbaux des séances tenues le 22 novembre 1996 et le 31 janvier 1997 par l'Académie des inscriptions et belles-lettres,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou