Décret no 97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée relative au règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu les procès-verbaux des séances tenues le 22 novembre 1996 et le 31 janvier 1997 par l'Académie des inscriptions et belles-lettres,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée, le mot < < vingt > > est remplacé par le mot < < quarante > >.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Elle comprend également cinquante correspondants français et cinquante correspondants étrangers. > >

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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