Arrêté du 19 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1996

NOR : PRMX9601747A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 96-999 du 19 novembre 1996 abrogeant le décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/11/1996Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

    L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/11/1996Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

JEAN-MARC SAUVÉ.