Arrêté du 19 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies

En vigueur depuis le 21/11/1996En vigueur depuis le 21 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/1996Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.