Pour l'application de la loi du 25 juillet 1980 et du décret du 15 mai 1981 susvisés, les matières nucléaires affectées à la défense sont, quels que soient le lieu de leur détention et les moyens employés pour les transporter, définies comme suit :

I. - Les matières nucléaires composant les objets décrits ci-dessous, depuis leur création jusqu'à leur démantèlement ou destruction :

- ensembles, sous-ensembles et éléments des armes nucléaires et des engins expérimentaux ;

- éléments combustibles destinés aux programmes militaires de propulsion navale, y compris les prototypes à terre ;

- ensembles expérimentaux des réacteurs spéciaux et assemblages sous-critiques liés aux programmes militaires.

II. - Les matières nucléaires composant les armes ou systèmes d'armes conventionnelles depuis la création de ces derniers par le ministère de la défense ou depuis leur livraison à celui-ci jusqu'à, dans les deux cas, leur cession, leur démantèlement ou leur destruction.

L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.