Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires

En vigueur depuis le 01/10/1996En vigueur depuis le 01 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1996Version en vigueur depuis le 01 octobre 1996

L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.