Arrêté du 7 novembre 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENB9603216A

Le secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche :


  • Conseillers techniques


    M. Nicolas Gaspard, ingénieur en chef de l'armement.
    M. Gilles Bregant, ingénieur des télécommunications.
    M. Thierry Damerval, ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1996.

François d'Aubert

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