Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques,
économiques et de gestion, ouvert au titre de l'article 49, paragraphe 3, du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1996 et affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués :
Droit privé et sciences criminelles
M m e Bartoli (Michèle), épouse Bonnechere, université d'Evry - Val d'Essonne.
M m e Cealis (Muriel), épouse Santa-Croce, université Paris-X.
M. Danti-Juan (Michel), université de Tours.
M. de Quenaudon (René), université Strasbourg-III.
M. Kornprobst (Emmanuel), université de Rouen.
M. Mayaux (Luc), université Lyon-III.
M. Monnet (Joël), université Rennes-I.
M m e Reinaud (Anne), épouse d'Hauteville, université d'Avignon.
M. Renucci (Jean-François), université de Nice.