Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, notamment son article L. 49-1-2, alinéa 3 ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 et par la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 ;

Vu le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 90-283 DC en date du 8 janvier 1991,