Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996