Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;

Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 4 juillet 1996 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 5 juillet 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 1996,