Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment ses articles 21, 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa séance du 16 juin 1994,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier