Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études en vue du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°96 du 23 avril 1996

En vigueur depuis le 24/04/1996En vigueur depuis le 24 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/04/1996Version en vigueur depuis le 24 avril 1996

Les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont dispensés par l'institut de technologie, institut du conservatoire créé conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.