Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1996

NOR : LOGC9600003A

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Le ministre délégué au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/1996Version en vigueur depuis le 28 février 1996

    Les valeurs de Co, To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, sont données en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/1996Version en vigueur depuis le 28 février 1996

    Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat et de la construction,

P.-R. LEMAS