Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

En vigueur depuis le 28/02/1996En vigueur depuis le 28 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1996Version en vigueur depuis le 28 février 1996

Les valeurs de Co, To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, sont données en annexe.