Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt, modifié par le décret n° 92-1334 du 16 décembre 1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 octobre 1995,