Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 1 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9516216A

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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu le décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958,

JEAN ARTHUIS.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.