Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1995

NOR : SANP9502739A

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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et notamment ses articles 12 et 14-2 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/09/1995Version en vigueur depuis le 28 septembre 1995

    Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe ci-jointe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/09/1995Version en vigueur depuis le 28 septembre 1995

    Le directeur général de la santé du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 28/09/1995Version en vigueur depuis le 28 septembre 1995

      MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE

      DES EAUX DE BAIGNADE

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN