Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

En vigueur depuis le 28/09/1995En vigueur depuis le 28 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 28/09/1995Version en vigueur depuis le 28 septembre 1995

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE

DES EAUX DE BAIGNADE