Arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

abrogée depuis le 18/07/2018abrogée depuis le 18 juillet 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018

NOR : AGRE9500819A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/05/1995 au 18/07/2018Version en vigueur du 04 mai 1995 au 18 juillet 2018

    Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 9

    Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 sont accessibles aux titulaires :

    a) Du brevet de technicien supérieur agricole (toutes options) ;

    b) Du brevet de technicien supérieur, dans les options suivantes :

    - Analyses biologiques ;

    - Biochimiste ;

    - Biotechnologie ;

    - Chimiste ;

    - Contrôle industriel et régulation automatique ;

    - Diététique ;

    - Industries céréalières ;

    - Informatique industrielle ;

    - Maintenance industrielle ;

    - Mécanique et automatismes industriels ;

    - Agro-équipement ;

    - De la mer ;

    - Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;

    - Métiers de l'eau ;

    - Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire ;

    - Hygiène, propreté, environnement ;

    c) Du diplôme universitaire de technologie, dans les départements d'enseignement suivants :

    - Biologie appliquée ;

    - Chimie ;

    - Mesures physiques ;

    - Génie chimique ;

    - Génie thermique et énergie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/05/1995 au 18/07/2018Version en vigueur du 04 mai 1995 au 18 juillet 2018

    Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 9

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT