La commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, prévue aux articles 13 et 14 du décret du 24 juin 1991 susvisé, est présidée par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou son représentant.

Cette commission fonctionne en deux sous-commissions présidées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou son représentant et chargées de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, l'une pour le premier dégré et l'autre pour le second degré.

Les membres de la sous-commission compétente, en ce qui concerne le premier degré, définie au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus, sont choisis parmi :

-les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie des départements de l'académie ;

-les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire ;

-les enseignants-chercheurs, les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres désignés pour la moitié d'entre eux après consultation des organisations syndicales les plus représentatives ;

-les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs ;

-les instituteurs et professeurs des écoles désignés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives, proportionnellement au nombre de voix obtenues aux commissions administratives paritaires départementales des instituteurs et des professeurs des écoles ;

-les étudiants élus au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Les membres des corps d'inspection, les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs et les instituteurs et professeurs des écoles sont désignés par le recteur d'académie et doivent représenter au moins 50 p. 100 des membres de la sous-commission.

Les enseignants-chercheurs, les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres et les étudiants sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

les membres de la sous-commission compétence, en ce qui concerne le second degré, définie au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus, sont choisis parmi :

- les membres des corps d'inspection compétents pour le second degré ;

- les enseignants-chercheurs, les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres , désignés pour la moitié d'entre eux après consultation des organisations syndicales les plus représentatives ;

- les chefs d'établissement du second degré ;

- les personnels enseignants du second degré des corps d'accès concernés désignés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de ces corps, proportionnellement au nombre de voix obtenues aux commissions administratives paritaires académiques ;

- les étudiants élus au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Les membres des corps d'inspection, les chefs d'établissement et les personnels enseignants du second degré sont désignés par le recteur d'académie et doivent représenter au moins 50 p. 100 des membres de la sous-commission.

Les enseignants-chercheurs, les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres et les étudiants sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Le nombre des membres de chacune des deux sous-commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus ainsi que la structure de ces sous-commissions sont fixés par le recteur de l'académie, siège de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Après étude des dossiers des candidats et délibération, les sous-commissions compétentes pour le premier degré et le second degré établissent les listes des candidats qu'elles proposent au recteur d'académie pour l'attribution d'une allocation d'année préparatoire ou pour l'attribution d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres.

En cas de partage des voix lors des délibérations, la voix du président est prépondérante.

Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.

Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 1er juin 1992, fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des candidats à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres.

Le directeur des écoles, le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, le directeur général des enseignements supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.