Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

En vigueur depuis le 02/02/1995En vigueur depuis le 02 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/02/1995Version en vigueur depuis le 02 février 1995

Le nombre des membres de chacune des deux sous-commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus ainsi que la structure de ces sous-commissions sont fixés par le recteur de l'académie, siège de l'institut universitaire de formation des maîtres.