Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 1995, M. Montegu (Gabriel, Joseph), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire, est admis, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 1995.