Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1995:
La démission de M. Courbon (Gérald), notaire à la résidence de Vauvillers (Haute-Saône), est acceptée;
La société Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jussey (Haute-Saône), en remplacement de M. Doucet (Jean-Pierre), démissionnaire;
M. Doucet (Jean-Pierre) et M. Courbon (Gérald) sont nommés notaires associés;
L'office de notaire à la résidence de Vauvillers (Haute-Saône) dont était titulaire M. Courbon (Gérald) est supprimé;
L'office de notaire à la résidence d'Amance (Haute-Saône) dont était titulaire M. Nicklaus (Xavier, Bernard, Marie, Jacques), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 mai 1993, est supprimé;
La société Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Jussey (Haute-Saône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté;
La société Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Jussey (Haute-Saône), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Vauvillers (Haute-Saône) et l'autre à Amance (Haute-Saône),
aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.