Arrêté du 8 août 1994 portant reconnaissance de la Deutsche Termin Börse

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1994

NOR : ECOT9420019A

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Le ministre de l'économie,

Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 25 mai 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/08/1994Version en vigueur depuis le 19 août 1994

    La Deutsche Termin Börse (DTB) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/08/1994Version en vigueur depuis le 19 août 1994

    Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/08/1994Version en vigueur depuis le 19 août 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Edmond Alphandéry.