Arrêté du 8 août 1994 portant reconnaissance de la Deutsche Termin Börse

En vigueur depuis le 19/08/1994En vigueur depuis le 19 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/1994Version en vigueur depuis le 19 août 1994

La Deutsche Termin Börse (DTB) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.