Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

abrogée depuis le 22/06/2020abrogée depuis le 22 juin 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

NOR : DEFC9401203A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié en dernier lieu par le décret no 94-656 du 27 juillet 1994,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/10/1993 au 22/06/2020Version en vigueur du 01 octobre 1993 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades

    Echelons

    Indices bruts

    Contrôleur

    2e échelon

    1 015

    1er échelon

    966

    Contrôleur adjoint

    4e échelon

    905

    3e échelon

    865

    2e échelon

    805

    1er échelon

    735


  • Article 3

    Version en vigueur du 01/10/1993 au 22/06/2020Version en vigueur du 01 octobre 1993 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.

Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD