Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

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NOR : DEFC9401203A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié en dernier lieu par le décret no 94-656 du 27 juillet 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/94 Page 11074
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  • Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.


Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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