Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle

abrogée depuis le 14/03/2003abrogée depuis le 14 mars 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2003

NOR : DEFE9401509A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 25 août 1993 portant organisation de l'état-major des armées,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 14/03/2003Version en vigueur du 01 juin 1994 au 14 mars 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-03-11 art. 5 JORF 14 mars 2003

    L'état-major interarmées de planification opérationnelle est chargé, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, d'élaborer les plans d'emploi des forces et les planifications opérationnelles sous réserve des dispositions particulières aux forces nucléaires.

    Il relève directement du chef d'état-major des armées et est dirigé par un officier général.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 14/03/2003Version en vigueur du 01 juin 1994 au 14 mars 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-03-11 art. 5 JORF 14 mars 2003

    L'état-major interarmées de planification opérationnelle est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces.

    Il est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de la préparation et de la direction des exercices et manoeuvres interarmées dans le cadre national et multinational.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 14/03/2003Version en vigueur du 01 juin 1994 au 14 mars 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-03-11 art. 5 JORF 14 mars 2003

    L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 14/03/2003Version en vigueur du 01 juin 1994 au 14 mars 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-03-11 art. 5 JORF 14 mars 2003

    L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 14/03/2003Version en vigueur du 01 juin 1994 au 14 mars 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-03-11 art. 5 JORF 14 mars 2003

    L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées " Europe " et " Théâtres extérieurs " est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 14/03/2003Version en vigueur du 01 juin 1994 au 14 mars 2003

    Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS LÉOTARD