Les concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services prévus par les dispositions pérennes des articles 20 et 37 et, à titre transitoire, par les articles 54, 58, 62, 63, 64, 65, 69 et 70 du décret du 21 février 1992 susvisé sont ouverts conformément aux dispositions des articles 22 et 39 de ce décret et organisés dans les conditions fixées ci-après.

Les concours de recrutement prévus à l'article 2 ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des sections 1° à 9° mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Les concours sont ouverts par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique et de l'agriculture. Cet arrêté fixe le nombre d'emplois à pourvoir par section, les disciplines concernées, les établissements d'affectation et la date de dépôt des dossiers de candidature.
Les caractéristiques complémentaires des emplois à pourvoir, notamment les profils, sont précisées par le ministre chargé de l'agriculture, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 22 du décret du 21 février 1992 susvisé.

Un avis de concours pris par le ministre chargé de l'agriculture précise notamment la liste des pièces justificatives à présenter à l'appui des candidatures ainsi que le lieu de destination des pièces.
Les dossiers de candidature sont adressés ou déposés au moins trente jours avant le début des épreuves.
Les services du ministère de l'agriculture sont chargés de l'examen et de la recevabilité des candidatures. Ils transmettent à la formation compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs les dossiers des candidats qui requièrent une autorisation à concourir.

A l'ouverture du concours, le président du jury porte à la connaissance des candidats la durée des épreuves et, s'il y a lieu, les temps de préparation correspondant ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'épreuve pédagogique pratique prévue au 2° du II de l'article 10 ci-dessous.

Le sort désigne dès l'ouverture du concours l'ordre de passage des candidats. Seules la leçon et, pour les maîtres de conférences, l'épreuve pratique facultative prévue à l'article 10 ci-dessous sont publiques.

Chaque épreuve donne lieu à une note. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20.
Toutes les notes sont affectées du même coefficient.
Les candidats sont informés personnellement de leurs notes à l'issue du concours.

Le concours de professeur comporte trois épreuves:
1° Appréciation par le jury des titres, travaux et services des candidats en fonction de l'emploi à pourvoir. A cet effet, chaque candidat fournit au jury un dossier analysant notamment ses activités professionnelles, publiques ou privées:
- activités d'enseignement et réalisations pédagogiques;
- travaux scientifiques;
- activités de développement;
- activités cliniques;
- activités collectives au bénéfice de la communauté scientifique et du service public;
- activités de coopération technique et scientifique internationale;
- autres activités.
Pour chaque candidat, au moins un membre du jury est chargé par le président de préparer un rapport écrit et de le présenter au jury. Le rapporteur ne peut exercer son activité professionnelle dans le ressort du même établissement que le candidat, sauf impossibilité matérielle.
Le jury délibère sur ces dossiers hors la présence des candidats. Il engage ensuite avec chacun une discussion sur ses travaux et services qui ne doit pas excéder une heure.
L'analyse des travaux et des activités spécifie notamment les objectifs poursuivis, les difficultés rencontrées, les méthodes et sources utilisées ainsi que les solutions et les résultats obtenus.
2° Afin d'évaluer les aptitudes pédagogiques des candidats, présentation d'une leçon après ving-quatre heures de préparation libre sur un sujet choisi dans le programme d'enseignement de la discipline concernée. Le titre de la leçon est le même pour tous les candidats à un concours.
La durée de la leçon est fixée par le président du jury; elle doit être la même pour tous les candidats à un concours et ne peut excéder une heure.
3° Présentation d'un programme d'enseignement et de recherche suivie d'une discussion avec le jury. A cet effet, chaque candidat fournit au jury un mémoire écrit. La durée totale de l'épreuve ne doit pas excéder une heure. Le temps consacré à la présentation ne doit pas être supérieur à quarante-cinq minutes.

Le concours de maître de conférences comporte les épreuves suivantes:

I. - Pour l'admissibilité

Appréciation par le jury des titres, travaux et services des candidats en fonction de l'emploi à pourvoir. A cet effet, chaque candidat fournit au jury un dossier analysant notamment ses activités professionnelles, publiques ou privées:
- activités d'enseignement et réalisations pédagogiques;
- travaux scientifiques;
- activités de développement;
- activités cliniques;
- activités collectives au bénéfice de la communauté scientifique et du service public;
- activités de coopération technique et scientifique internationale;
- autres activités.
Pour chaque candidat, au moins un membre du jury est chargé, par le président, de préparer un rapport écrit et de le présenter au jury. Le rapporteur ne peut exercer son activité professionnelle dans le ressort du même établissement que le candidat, sauf impossibilité matérielle.
Le jury délibère sur ces dossiers hors la présence des candidats. Il engage ensuite, avec chacun, une discussion sur ses travaux et services qui ne doit pas excéder une heure.
L'analyse des travaux et des activités spécifie notamment les objectifs poursuivis, les difficultés rencontrées, les méthodes et sources utilisées ainsi que les solutions et les résultats obtenus.
Lorsque l'ensemble des candidats a subi l'épreuve prévue ci-dessus, le jury établit la liste de ceux d'entre eux qu'il autorise à poursuivre le concours.

II. - Pour l'admission

1° Afin d'évaluer les aptitudes pédagogiques des candidats, présentation d'une leçon après vingt-quatre heures de préparation libre sur un sujet choisi dans le programme d'enseignement de la discipline concernée. Le titre de la leçon est le même pour tous les candidats à un concours.
La durée de la leçon est fixée par le président du jury; elle doit être la même pour tous les candidats à un concours et ne peut excéder une heure.
2° Présentation, le cas échéant, et sur décision du jury, d'une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline.
Cette épreuve est organisée, pour tous les candidats à un même concours,
suivant une ou plusieurs des modalités ci-après:
a) Exposé du candidat sur sa conception d'une séance d'application ou de travaux pratiques sur un thème indiqué par le jury;
b) Analyse, présentation ou réalisation d'un ou plusieurs cas pratiques;
c) Analyse et commentaire de documents, rapports et articles.
La durée de l'épreuve pédagogique pratique est fixée par le président du jury; elle doit être la même pour tous les candidats à un concours. Cette épreuve est précédée d'un temps de préparation qui doit être le même pour tous les candidats. La durée totale de l'épreuve, préparation comprise, ne doit pas excéder quatre heures.