Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°26 du 1 février 1994

En vigueur depuis le 02/02/1994En vigueur depuis le 02 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 02/02/1994Version en vigueur depuis le 02 février 1994

Les concours sont ouverts par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique et de l'agriculture. Cet arrêté fixe le nombre d'emplois à pourvoir par section, les disciplines concernées, les établissements d'affectation et la date de dépôt des dossiers de candidature.
Les caractéristiques complémentaires des emplois à pourvoir, notamment les profils, sont précisées par le ministre chargé de l'agriculture, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 22 du décret du 21 février 1992 susvisé.