Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu l'avis de la sous-commission du contrôle technique de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale en date du 2 février 1993 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,