Décret n°93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1993

NOR : AGRU9300868D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret du 7 juillet 1883 modifié instituant l'ordre du Mérite agricole ;

Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/06/1993Version en vigueur depuis le 26 juin 1993

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH