Décret n°93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole

En vigueur depuis le 26/06/1993En vigueur depuis le 26 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/06/1993Version en vigueur depuis le 26 juin 1993

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.