Arrêté du 22 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

annulée au 12/05/2026annulée au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1996

NOR : ENVN9320303A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le vétérinaire inspecteur en chef,

G. BEDES