Le délégué à l’espace aérien, Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.131-10 et leurs annexes ; Vu le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret n° 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l’organisation de l’espace aérien ; Vu l’arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne, Arrête :
Art. 1er. - Il est créé cinq régions d’information de vol (FIR) de classe G en France métropolitaine.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces régions d’information de vol sont définies ci-après :
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Art. 4. - L’arrêté du 20 mars 1992 portant création de régions d’information de vol en France métropolitaine est abrogé.
Art. 5. - Le présent été entrera en vigueur le 1er avril 1993.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
