Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du groupe permanent du comité interprofessionnel consultatif ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 19 octobre 1992 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juillet 1992,